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3 mars 2021
Rapport N° 400 (2020-2021)
au nom de la commission des affaires sociales, sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale portant diverses mesures de justice sociale
écrit par Philippe Mouiller rapporteur pour la Commission des affaires sociales
Documents relatifs
- Dossier : Mesures de justice sociale
- Texte adopté N° 3 (2021-2022) 12 octobre 2021, sur la proposition de loi, sur la proposition de loi
- Rapport N° 16 (2021-2022), au nom de la commission des affaires sociales, sur la proposition de loi, adoptée avec modifications par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture
- Texte de la commission N° 17 (2021-2022), sur la proposition de loi, adoptée avec modifications par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture
- Texte adopté N° 74 (2020-2021) 9 mars 2021, sur la proposition de loi, sur la proposition de loi
- Proposition de loi N° 260 (2021-2022), adoptée avec modifications par l’Assemblée nationale, en troisième lecture
- Proposition de loi N° 319 (2019-2020), adoptée par l’Assemblée nationale
- Texte de la commission N° 401 (2020-2021), sur la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale
- Proposition de loi N° 700 (2020-2021), adoptée avec modifications par l’Assemblée nationale, en deuxième lecture
4 commentaires :
Le 13/02/2021 à 17:20, conservateur5 a dit :
Une évidence qu'il est toujours bon de réaffirmer.
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Le 04/03/2021 à 09:57, Monsnergue a dit :
L’intérêt d’une vignette pour les véhicules de plus de trente ans permet de ne pas exclure les véhicules qui ont toujours leurs cartes grises d’origine plus value pour le propriétaire et pour l’originalité du véhicule.
Jean Pierre Monsnergue - Président de Auto/Moto La Passion Mobile - Doubs
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Le 17/04/2021 à 21:10, LTD92 (Indépendant) a dit :
La taxe sur les transactions financière (TTF) n'a d'intérêt que si elle est appliquée au niveau mondiale, ou à défaut dans l'ensemble de l'Union européenne à minima. Le problème de la TTF en l'état, c'est qu'elle ne rapporte pas grand chose ( environ 1 milliard d'euros chaque année ) et en plus elle entraîne une défiance vis à vis des investisseurs qui souhaitent investir sur la place parisienne.
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Le 20/10/2021 à 18:00, Adenizot a dit :
Où est-il possible de consulter ce rapport hebdomadaire, s'il a été fait ?
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