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3 mars 2021
Texte de la commission N° 419 (2020-2021)
sur la proposition de loi tendant à garantir le droit au respect de la dignité en détention
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale
Documents associés
Documents relatifs
- Dossier : Droit au respect de la dignité en détention
- Texte adopté N° 72 (2020-2021) 8 mars 2021, sur la proposition de loi, sur la proposition de loi
- Texte adopté N° 86 (2020-2021) 25 mars 2021, sur la proposition de loi, sur la proposition de loi
- Proposition de loi N° 362 (2020-2021)
- Rapport N° 418 (2020-2021) de la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
- Rapport N° 472 (2020-2021), au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte, sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi
- Texte de la commission mixte paritaire N° 473 (2020-2021), sur la proposition de loi
4 commentaires :
Le 13/02/2021 à 17:20, conservateur5 a dit :
Une évidence qu'il est toujours bon de réaffirmer.
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Le 04/03/2021 à 09:57, Monsnergue a dit :
L’intérêt d’une vignette pour les véhicules de plus de trente ans permet de ne pas exclure les véhicules qui ont toujours leurs cartes grises d’origine plus value pour le propriétaire et pour l’originalité du véhicule.
Jean Pierre Monsnergue - Président de Auto/Moto La Passion Mobile - Doubs
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Le 17/04/2021 à 21:10, LTD92 (Indépendant) a dit :
La taxe sur les transactions financière (TTF) n'a d'intérêt que si elle est appliquée au niveau mondiale, ou à défaut dans l'ensemble de l'Union européenne à minima. Le problème de la TTF en l'état, c'est qu'elle ne rapporte pas grand chose ( environ 1 milliard d'euros chaque année ) et en plus elle entraîne une défiance vis à vis des investisseurs qui souhaitent investir sur la place parisienne.
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Le 20/10/2021 à 18:00, Adenizot a dit :
Où est-il possible de consulter ce rapport hebdomadaire, s'il a été fait ?
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