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Rapport d'information N° 434 (2020-2021)
au nom de la commission des affaires économiques sur
- L'impact économique de la règlementation environnementale 2020 : aider les ménages et les entreprises à renforcer l'efficacité énergétique des logements neufs
écrit par Daniel Gremillet rapporteur pour la Commission des affaires économiques
Extrait
d'une clause de revoyure, souhaitée par bon nombre de professionnels, ne figure pas parmi ces annonces, car il s'agit d'un moyen utile pour garantir le caractère adapté et proportionné de la règlementation qu'il appelle de ses voeux.
Au reste, il fait observer que le CSCEE, dans son avis du 26 janvier dernier, a demandé au Gouvernement de « mettre en place une clause de revoyure sur une liste fermée d'exigences et de choix méthodologiques en amont des prochaines échéances de la règlementation ». 1. Introduire une clause de revoyure afin de garantir le caractère adapté et proportionné de la RE2020. III. UN MANQUE DE CONCERTATION ET D'INFORMATION PRÉJUDICIABLE À LA QUALITÉ DE LA RÈGLEMENTATION La quasi-totalité des professionnels regrettent le manque d'association, et même d'information, dans laquelle intervient la réforme de la RE202037(). Certes, la plupart d'entre eux se félicitent de l'expérimentation « Énergie positive, Réduction carbone », dite «...
4 commentaires :
Le 13/02/2021 à 17:20, conservateur5 a dit :
Une évidence qu'il est toujours bon de réaffirmer.
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Le 04/03/2021 à 09:57, Monsnergue a dit :
L’intérêt d’une vignette pour les véhicules de plus de trente ans permet de ne pas exclure les véhicules qui ont toujours leurs cartes grises d’origine plus value pour le propriétaire et pour l’originalité du véhicule.
Jean Pierre Monsnergue - Président de Auto/Moto La Passion Mobile - Doubs
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Le 17/04/2021 à 21:10, LTD92 (Indépendant) a dit :
La taxe sur les transactions financière (TTF) n'a d'intérêt que si elle est appliquée au niveau mondiale, ou à défaut dans l'ensemble de l'Union européenne à minima. Le problème de la TTF en l'état, c'est qu'elle ne rapporte pas grand chose ( environ 1 milliard d'euros chaque année ) et en plus elle entraîne une défiance vis à vis des investisseurs qui souhaitent investir sur la place parisienne.
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Le 20/10/2021 à 18:00, Adenizot a dit :
Où est-il possible de consulter ce rapport hebdomadaire, s'il a été fait ?
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