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Proposition de loi N° 158 (2020-2021)
visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels
écrite par Annick Billon
cosignée par Agnès Canayer, Anne-Catherine Loisier, Annick Jacquemet, Catherine Dumas, Catherine Fournier, Catherine Morin-Desailly, Chantal Deseyne, Christine Bonfanti-Dossat, Christine Herzog, Claudine Thomas, Colette Mélot, Denise Saint-Pé, Dominique Vérien, Elisabeth Doineau, Esther Benbassa, Évelyne Perrot, Florence Lassarade, Françoise Dumont, Françoise Férat, Françoise Gatel, Frédérique Gerbaud, Frédérique Puissat, Gisèle Jourda, Jocelyne Guidez, Joëlle Garriaud-Maylam, Kristina Pluchet, Lana Tetuanui, Laurence Muller-Bronn, Marie-Laure Phinera-Horth, Marta de Cidrac, Micheline Jacques, Monique de Marco, Nadia Sollogoub, Nassimah Dindar, Nathalie Delattre, Nathalie Goulet, Nicole Duranton, Raymonde Poncet Monge, Sonia de La Provôté, Sylvie Vermeillet, Valérie Létard, Véronique Guillotin, Vivette Lopez, Viviane Malet, Alain CAZABONNE, Alain Chatillon, Alain Duffourg, Alain Houpert, Antoine Lefèvre, Bernard Bonne, Bernard Delcros, Bernard Fialaire, Bernard Fournier, Christian Bilhac, Claude Kern, Claude Nougein, Cyril Pellevat, Damien Regnard, Daniel Chasseing, Dany Wattebled, Dominique Théophile, Éric Gold, Franck Menonville, Gilbert Bouchet, Gilbert Favreau, Guillaume Gontard, Henri Cabanel, Henri Leroy, Hervé Maurey, Jacques Fernique, Jacques Le Nay, Jean Hingray, Jean Pierre Vogel, Jean-Claude Requier, Jean-François Longeot, Jean-Louis Lagourgue, Jean-Marie Janssens, Jean-Marie Mizzon, Jean-Marie Vanlerenberghe, Jean-Michel Arnaud, Jean-Pierre Decool, Jean-Pierre Moga, Laurent Lafon, Loïc Hervé, Ludovic Haye, Marc Laménie, Michel Canevet, Michel Laugier, Michel Savin, Olivier Cadic, Olivier Cigolotti, Olivier Henno, Pascal Martin, Patrick Bore, Patrick Chaize, Patrick Chauvet, Pierre Louault, Pierre Médevielle, Pierre-Antoine Levi, Sébastien Meurant, Stéphane Artano, Stéphane Le Rudulier, Teva Rohfritsch, Vincent Capo-Canellas, Xavier Iacovelli & Yves Détraigne
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4 commentaires :
Le 13/02/2021 à 17:20, conservateur5 a dit :
Une évidence qu'il est toujours bon de réaffirmer.
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Le 04/03/2021 à 09:57, Monsnergue a dit :
L’intérêt d’une vignette pour les véhicules de plus de trente ans permet de ne pas exclure les véhicules qui ont toujours leurs cartes grises d’origine plus value pour le propriétaire et pour l’originalité du véhicule.
Jean Pierre Monsnergue - Président de Auto/Moto La Passion Mobile - Doubs
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Le 17/04/2021 à 21:10, LTD92 (Indépendant) a dit :
La taxe sur les transactions financière (TTF) n'a d'intérêt que si elle est appliquée au niveau mondiale, ou à défaut dans l'ensemble de l'Union européenne à minima. Le problème de la TTF en l'état, c'est qu'elle ne rapporte pas grand chose ( environ 1 milliard d'euros chaque année ) et en plus elle entraîne une défiance vis à vis des investisseurs qui souhaitent investir sur la place parisienne.
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Le 20/10/2021 à 18:00, Adenizot a dit :
Où est-il possible de consulter ce rapport hebdomadaire, s'il a été fait ?
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