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Rapport d'information N° 451 (2020-2021)
au nom de la commission des affaires économiques, sur les moyens mis en oeuvre par l'état en matière de prévention, d'identification et d'accompagnement des agriculteurs en situation de détresse
- Suicides en agriculture : mieux prévenir, identifier et accompagner les situations de détresse
écrit par Françoise Férat rapporteur pour la Commission des affaires économiques
Henri Cabanel rapporteur pour la Commission des affaires économiques
Extrait
Pour la première fois au Parlement, un débat dédié à la question du suicide des agriculteurs, trop longtemps mise de côté, était organisé en décembre 2019 au Sénat, à la suite du dépôt d'une proposition de loi sur ce sujet par le sénateur Henri Cabanel (RDSE - Hérault). Le rapport de Françoise Férat (Union centriste - Marne), fait au nom de la commission des affaires économiques, préconisait, face à l'ampleur du phénomène, d'aborder le problème dans sa globalité, en adoptant une motion de renvoi de la proposition de loi en commission.
À l'unanimité du Sénat, le 12 décembre 2019, il a été décidé de mettre en place un groupe de travail, piloté par M. Cabanel et Mme Férat, afin de mener, pour la première fois, un travail dédié à ce drame silencieux.
Ce vote transpartisan a conduit le Gouvernement à se saisir également de cette question, ce dernier confiant à un député de la majorité, M. Olivier Damaisin (LREM - Lot-et-Garonne), le soin de...
4 commentaires :
Le 13/02/2021 à 17:20, conservateur5 a dit :
Une évidence qu'il est toujours bon de réaffirmer.
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Le 04/03/2021 à 09:57, Monsnergue a dit :
L’intérêt d’une vignette pour les véhicules de plus de trente ans permet de ne pas exclure les véhicules qui ont toujours leurs cartes grises d’origine plus value pour le propriétaire et pour l’originalité du véhicule.
Jean Pierre Monsnergue - Président de Auto/Moto La Passion Mobile - Doubs
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Le 17/04/2021 à 21:10, LTD92 (Indépendant) a dit :
La taxe sur les transactions financière (TTF) n'a d'intérêt que si elle est appliquée au niveau mondiale, ou à défaut dans l'ensemble de l'Union européenne à minima. Le problème de la TTF en l'état, c'est qu'elle ne rapporte pas grand chose ( environ 1 milliard d'euros chaque année ) et en plus elle entraîne une défiance vis à vis des investisseurs qui souhaitent investir sur la place parisienne.
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Le 20/10/2021 à 18:00, Adenizot a dit :
Où est-il possible de consulter ce rapport hebdomadaire, s'il a été fait ?
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