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19 mars 2021
Proposition de loi N° 465 (2020-2021)
adoptée par l’Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée visant à démocratiser le sport en France
M. Le Président De L'Assemblée Nationale
Documents relatifs
- Dossier : Désignation de rapporteur
- Texte adopté N° 75 (2021-2022) 19 janvier 2022, sur la proposition de loi visant à démocratiser le sport, à améliorer la gouvernance des fédérations sportives et à sécuriser les conditions d’ exercice du sport professionnel, sur la proposition de loi
- Texte adopté N° 103 (2021-2022) 16 février 2022, sur la proposition de loi, sur la proposition de loi
- Rapport N° 319 (2021-2022) n° 319, sur la proposition de loi
- Texte de la commission N° 320 (2021-2022), sur la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée
- Rapport N° 420 (2021-2022), au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte, sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à démocratiser le sport, à améliorer la gouvernance des fédérations sportives et à sécuriser les conditions d'exercice du sport professionnel
- Proposition de loi N° 421 (2021-2022)
- Proposition de loi N° 477 (2021-2022), adoptée par l’Assemblée nationale, en nouvelle lecture
- Rapport N° 482 (2021-2022), au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture
- Proposition de loi N° 483 (2021-2022), adoptée par l’Assemblée nationale, en nouvelle lecture résultat des travaux de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication
4 commentaires :
Le 13/02/2021 à 17:20, conservateur5 a dit :
Une évidence qu'il est toujours bon de réaffirmer.
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Le 04/03/2021 à 09:57, Monsnergue a dit :
L’intérêt d’une vignette pour les véhicules de plus de trente ans permet de ne pas exclure les véhicules qui ont toujours leurs cartes grises d’origine plus value pour le propriétaire et pour l’originalité du véhicule.
Jean Pierre Monsnergue - Président de Auto/Moto La Passion Mobile - Doubs
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Le 17/04/2021 à 21:10, LTD92 (Indépendant) a dit :
La taxe sur les transactions financière (TTF) n'a d'intérêt que si elle est appliquée au niveau mondiale, ou à défaut dans l'ensemble de l'Union européenne à minima. Le problème de la TTF en l'état, c'est qu'elle ne rapporte pas grand chose ( environ 1 milliard d'euros chaque année ) et en plus elle entraîne une défiance vis à vis des investisseurs qui souhaitent investir sur la place parisienne.
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Le 20/10/2021 à 18:00, Adenizot a dit :
Où est-il possible de consulter ce rapport hebdomadaire, s'il a été fait ?
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