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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Dossier sur le site du Sénat
Désignation de rapporteur
Organisation du dossier
Documents législatifs
Toutes les séances consacrées à ce dossier
- Commission des affaires économiques : 17/09/2013 — 1ère réunion
- Commission des affaires économiques : 18/09/2013 — 1ère réunion
- Commission des finances : 10/07/2014 — 1ère réunion
- Commission des affaires économiques : 26/10/2016 — 09:45
- Commission de la culture : 25/09/2019 — 09:35
- Commission des lois : 19/02/2020 — 09:00
- Commission des lois : 21/10/2020 — 11:30
- Commission des lois : 24/11/2020 — 09:15
- Commission des lois : 20/01/2021 — 09:00
- Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable : 10/03/2021 — 10:05
- Commission des affaires sociales : 24/03/2021 — 08:30
- Commission des affaires sociales : 24/03/2021 — 11:00
- Commission de la culture : 07/07/2021 — 09:35
- Commission des affaires étrangères : 06/07/2022 — 09:30
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- André Gattolin (3 interventions)
- Bruno Retailleau (2 interventions)
- Marie-Noëlle Lienemann (1 intervention)
- Corinne Bouchoux (1 intervention)
- Joël Labbé (1 intervention)
- Jean Boyer (1 intervention)
- Daniel Raoul (1 intervention)
- Françoise Cartron (1 intervention)
- Marie-Christine Blandin (1 intervention)
- Michèle André (1 intervention)
- Jean-Pierre Sueur (1 intervention)
- Patrick Kanner (1 intervention)
