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7 juillet 2021
Rapport N° 743 (2020-2021) (Tome 02)
au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2020 : Cohésion des territoires
- Logement et ville
écrit par Philippe Dallier rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
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- Texte adopté N° 145 (2020-2021) 21 juillet 2021, sur le projet de loi de règlement du budget et d’ approbation des comptes de l’ année 2020 le Sénat n’a pas, adopté, en nouvelle lecture, le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture., sur le projet de loi
- Projet de loi N° 699 (2020-2021), adopté par l’Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée, de règlement du budget et d’ approbation des comptes de l’ année 2020
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- Projet de loi N° 784 (2020-2021), adopté par l’Assemblée nationale, en nouvelle lecture, de règlement du budget et d’ approbation des comptes de l’ année 2020
- Rapport N° 788 (2020-2021), au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de règlement, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, du budget et d'approbation des comptes de l'année 2020
4 commentaires :
Le 13/02/2021 à 17:20, conservateur5 a dit :
Une évidence qu'il est toujours bon de réaffirmer.
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Le 04/03/2021 à 09:57, Monsnergue a dit :
L’intérêt d’une vignette pour les véhicules de plus de trente ans permet de ne pas exclure les véhicules qui ont toujours leurs cartes grises d’origine plus value pour le propriétaire et pour l’originalité du véhicule.
Jean Pierre Monsnergue - Président de Auto/Moto La Passion Mobile - Doubs
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Le 17/04/2021 à 21:10, LTD92 (Indépendant) a dit :
La taxe sur les transactions financière (TTF) n'a d'intérêt que si elle est appliquée au niveau mondiale, ou à défaut dans l'ensemble de l'Union européenne à minima. Le problème de la TTF en l'état, c'est qu'elle ne rapporte pas grand chose ( environ 1 milliard d'euros chaque année ) et en plus elle entraîne une défiance vis à vis des investisseurs qui souhaitent investir sur la place parisienne.
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Le 20/10/2021 à 18:00, Adenizot a dit :
Où est-il possible de consulter ce rapport hebdomadaire, s'il a été fait ?
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