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7 juillet 2021
Projet de loi N° 755 (2020-2021)
ratifiant les ordonnances prises, sur le fondement de l’ article 13 de la loi n ° 2019-816 du 2 août 2019 relative aux compétences de la collectivité européenne d’ alsace les ordonnances prises sur le fondement de l'article 13 de la loi n°2019-816 du 2 août 20219 relative aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace
Mme Barbara Pompili Ministre de la transition écologique Et par, M. Jean-Baptiste Djebbari Ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports
Documents associés
Documents relatifs
- Dossier : Compétences de la collectivité européenne d'alsace
- Texte adopté N° 35 (2021-2022) 16 novembre 2021, sur le projet de loi ratifiant les ordonnances prises, sur le fondement de l’ article 13 de la loi n ° 2019-816 du 2 août 2019 relative aux compétences de la collectivité européenne d’ alsace, sur le projet de loi
- Texte adopté N° 105 (2021-2022) 17 février 2022, sur le projet de loi ratifiant les ordonnances prises, sur le fondement de l’ article 13 de la loi n ° 2019-816 du 2 août 2019 relative aux compétences de la collectivité européenne d’ alsace, sur le projet de loi
- Avis N° 125 (2021-2022), au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur le projet de loi ratifiant
- Rapport N° 127 (2021-2022), au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, sur le projet de loi ratifiant
- Texte de la commission N° 128 (2021-2022), sur le projet de loi ratifiant les ordonnances prises, sur le fondement de l’ article 13 de la loi n ° 2019-816 du 2 août 2019 relative aux compétences de la collectivité européenne d’ alsace
- Projet de loi N° 410 (2021-2022) modifié par l’Assemblée nationale, en première lecture ratifiant les ordonnances prises, sur le fondement de l’ article 13 de la loi n ° 2019-816 du 2 août 2019 relative aux compétences de la collectivité européenne d’ alsace
- Rapport N° 455 (2021-2022), au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, sur le projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, ratifiant
- Texte de la commission N° 456 (2021-2022), sur le projet de loi modifié par l’Assemblée nationale, en première lecture ratifiant les ordonnances prises, sur le fondement de l’ article 13 de la loi n ° 2019-816 du 2 août 2019 relative aux compétences de la collectivité européenne d’ alsace
4 commentaires :
Le 13/02/2021 à 17:20, conservateur5 a dit :
Une évidence qu'il est toujours bon de réaffirmer.
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Le 04/03/2021 à 09:57, Monsnergue a dit :
L’intérêt d’une vignette pour les véhicules de plus de trente ans permet de ne pas exclure les véhicules qui ont toujours leurs cartes grises d’origine plus value pour le propriétaire et pour l’originalité du véhicule.
Jean Pierre Monsnergue - Président de Auto/Moto La Passion Mobile - Doubs
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Le 17/04/2021 à 21:10, LTD92 (Indépendant) a dit :
La taxe sur les transactions financière (TTF) n'a d'intérêt que si elle est appliquée au niveau mondiale, ou à défaut dans l'ensemble de l'Union européenne à minima. Le problème de la TTF en l'état, c'est qu'elle ne rapporte pas grand chose ( environ 1 milliard d'euros chaque année ) et en plus elle entraîne une défiance vis à vis des investisseurs qui souhaitent investir sur la place parisienne.
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Le 20/10/2021 à 18:00, Adenizot a dit :
Où est-il possible de consulter ce rapport hebdomadaire, s'il a été fait ?
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