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29 septembre 2021
Projet de loi N° 869 (2020-2021)
en faveur de l’ activité professionnelle indépendante en faveur de l'activité professionnelle indépendante
Mm. Bruno Le Maire Ministre de l'économie, des finances et de la relance Et par, M. Alain Griset Ministre délégué chargé des petites et moyennes entreprises
Documents associés
Documents relatifs
- Dossier : Activité professionnelle indépendante
- Texte adopté N° 14 (2021-2022) 26 octobre 2021, sur le projet de loi en faveur de l’ activité professionnelle indépendante, sur le projet de loi
- Avis N° 44 (2021-2022), au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi
- Rapport N° 54 (2021-2022) de la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
- Texte de la commission N° 55 (2021-2022), sur le projet de loi en faveur de l’ activité professionnelle indépendante
- Avis N° 59 (2021-2022), au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi
- Texte adopté N° 88 (2021-2022) 8 février 2022, sur le projet de loi en faveur de l’ activité professionnelle indépendante, sur le projet de loi
- Rapport N° 387 (2021-2022), au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte, sur les dispositions restant en discussion du projet de loi
- Texte de la commission mixte paritaire N° 388 (2021-2022), sur le projet de loi en faveur de l’ activité professionnelle indépendante
4 commentaires :
Le 13/02/2021 à 17:20, conservateur5 a dit :
Une évidence qu'il est toujours bon de réaffirmer.
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Le 04/03/2021 à 09:57, Monsnergue a dit :
L’intérêt d’une vignette pour les véhicules de plus de trente ans permet de ne pas exclure les véhicules qui ont toujours leurs cartes grises d’origine plus value pour le propriétaire et pour l’originalité du véhicule.
Jean Pierre Monsnergue - Président de Auto/Moto La Passion Mobile - Doubs
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Le 17/04/2021 à 21:10, LTD92 (Indépendant) a dit :
La taxe sur les transactions financière (TTF) n'a d'intérêt que si elle est appliquée au niveau mondiale, ou à défaut dans l'ensemble de l'Union européenne à minima. Le problème de la TTF en l'état, c'est qu'elle ne rapporte pas grand chose ( environ 1 milliard d'euros chaque année ) et en plus elle entraîne une défiance vis à vis des investisseurs qui souhaitent investir sur la place parisienne.
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Le 20/10/2021 à 18:00, Adenizot a dit :
Où est-il possible de consulter ce rapport hebdomadaire, s'il a été fait ?
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