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17 mars 2021
Texte adopté N° 81 (2020-2021)
17 mars 2021, sur le projet de loi autorisant l’ approbation de la convention d’ extradition entre le gouvernement de la république française et le gouvernement de la république algérienne démocratique et populaire, sur le projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire
Documents associés
Documents relatifs
- Dossier : Désignations de rapporteurs
- Projet de loi N° 298 (2020-2021), adopté par l’Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’ approbation de la convention d’ extradition entre le gouvernement de la république française et le gouvernement de la république algérienne démocratique et populaire
- Rapport N° 437 (2020-2021), au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée
- Texte de la commission N° 438 (2020-2021), sur le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’ approbation de la convention d’ extradition entre le gouvernement de la république française et le gouvernement de la république algérienne démocratique et populaire
4 commentaires :
Le 13/02/2021 à 17:20, conservateur5 a dit :
Une évidence qu'il est toujours bon de réaffirmer.
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Le 04/03/2021 à 09:57, Monsnergue a dit :
L’intérêt d’une vignette pour les véhicules de plus de trente ans permet de ne pas exclure les véhicules qui ont toujours leurs cartes grises d’origine plus value pour le propriétaire et pour l’originalité du véhicule.
Jean Pierre Monsnergue - Président de Auto/Moto La Passion Mobile - Doubs
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Le 17/04/2021 à 21:10, LTD92 (Indépendant) a dit :
La taxe sur les transactions financière (TTF) n'a d'intérêt que si elle est appliquée au niveau mondiale, ou à défaut dans l'ensemble de l'Union européenne à minima. Le problème de la TTF en l'état, c'est qu'elle ne rapporte pas grand chose ( environ 1 milliard d'euros chaque année ) et en plus elle entraîne une défiance vis à vis des investisseurs qui souhaitent investir sur la place parisienne.
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Le 20/10/2021 à 18:00, Adenizot a dit :
Où est-il possible de consulter ce rapport hebdomadaire, s'il a été fait ?
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