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Annexe N° 22 au Rapport N° 792 (2021-2022) (Tome 02)
au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021 : Plan d'urgence face à la crise sanitaire
écrit par Jean-François Husson rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
Extrait
, en 2021, d'un dispositif de couverture des coûts fixes.
Le coût, qui avait été de 11, 8 milliards d'euros en 2020, est ainsi passé à 26, 8 milliards d'euros en 2022 . 1. Le programme a été principalement alimenté par des mouvements divers de crédits Si la loi de finances pour 2021 a ouvert des crédits à hauteur de 5, 6 milliards d'euros, introduits lors de l'examen en nouvelle lecture du projet de loi de finances, c'est principalement par des reports de crédits (14, 6 milliards d'euros, détaillés supra ), par un décret d'avance du 7 avril 2021 (6, 7 milliards d'euros) et par la loi de finances rectificative du 19 juillet 2021 (2, 8 milliards d'euros) que le programme a été alimenté. Celui-ci a également reçu des fonds de concours à hauteur de 1, 0 milliard d'euros.
Exécution budgétaire du programme 357 en crédits de paiement pour l'exercice 2021 (en milliards d'euros) Source : Commission des finances, à partir des données de Chorus La consommation des...
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1 commentaire :
Le 26/11/2021 à 07:57, bonothefly a dit :
Bonjour
Trop peu d’organismes proposent le CTM et le BTM. De plus, ces diplômes ne correspondent pas à la réalité en terme de plans de formation et en terme d’organisation.
La plupart des personnes qui se forment sont en reconversion professionnelle et ne veulent pas quitter leurs emplois du jour au lendemain pour retourner à l’école. Ils cherchent des formations courtes en salon et en ligne. Cette loi anéantirait les rêves de personnes qui souhaitent se reconvertir et amènerait à la mort du métier de toiletteur. Obliger à suivre une formation en salon ou en ligne oui, mais pas les CTM ou BTM.
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