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Texte adopté N° 57 (2021-2022)
16 décembre 2021, sur la proposition de loi visant à conforter l’ économie du livre et à renforcer l’ équité et la confiance entre ses acteurs, sur la proposition de loi visant à améliorer l'économie du livre et à renforcer l'équité entre ses acteurs
Extrait
d’une action en référé ou en cas d’indisponibilité du médiateur du livre entraînant l’organisation de la première réunion de conciliation dans un délai manifestement excessif au regard de la nature et des enjeux du litige. » ; 2° À la première phrase du premier alinéa du II, après le mot : « recourent », sont insérés les mots : «, par un auteur ou une organisation de défense des auteurs ». Article 5 I. – Le chapitre II du titre III du livre I er du code du patrimoine est ainsi modifié : 1° Le premier alinéa de l’article L. 132-1 est complété par les mots : «, ou en son acheminement par voie électronique » ; 2° Les a, c, d, e, g et h de l’article L. 132-2 sont complétés par les mots : «, y compris sous forme numérique » ; 3° Les deux premiers alinéas de l’article L. 132-2-1 sont ainsi rédigés : « Les organismes dépositaires mentionnés à l’article L. 132-3 procèdent, conformément aux objectifs...
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1 commentaire :
Le 26/11/2021 à 07:57, bonothefly a dit :
Bonjour
Trop peu d’organismes proposent le CTM et le BTM. De plus, ces diplômes ne correspondent pas à la réalité en terme de plans de formation et en terme d’organisation.
La plupart des personnes qui se forment sont en reconversion professionnelle et ne veulent pas quitter leurs emplois du jour au lendemain pour retourner à l’école. Ils cherchent des formations courtes en salon et en ligne. Cette loi anéantirait les rêves de personnes qui souhaitent se reconvertir et amènerait à la mort du métier de toiletteur. Obliger à suivre une formation en salon ou en ligne oui, mais pas les CTM ou BTM.
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