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Texte adopté N° 121 (2020-2021)
8 juin 2021, sur la proposition de loi visant à conforter l’ économie du livre et à renforcer l’ équité et la confiance entre ses acteurs, sur la proposition de loi visant à améliorer l'économie du livre et à renforcer l'équité entre ses acteurs
Extrait
d’une action en référé ou en cas d’indisponibilité du médiateur du livre entraînant l’organisation de la première réunion de conciliation dans un délai manifestement excessif au regard de la nature et des enjeux du litige. » ; 2° À la première phrase du premier alinéa du II, après le mot : « recourent », sont insérés les mots : «, par un auteur ou toute organisation de défense des auteurs ». Article 5 I. – Le titre III du livre I er du code du patrimoine est ainsi modifié : 1° et 2° (Supprimés) 3° Le premier alinéa de l’article L. 132-1 est complété par les mots : «, ou en son acheminement par voie électronique » ; 4° et 5° (Supprimés) 6° Les a, c, d, e, g et h de l’article L. 132-2 sont complétés par les mots : «, y compris sous forme numérique » ; 7° (Supprimé) 8° Les deux premiers alinéas de l’article L. 132-2-1 sont ainsi rédigés : « Les organismes dépositaires mentionnés à...
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4 commentaires :
Le 13/02/2021 à 17:20, conservateur5 a dit :
Une évidence qu'il est toujours bon de réaffirmer.
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Le 04/03/2021 à 09:57, Monsnergue a dit :
L’intérêt d’une vignette pour les véhicules de plus de trente ans permet de ne pas exclure les véhicules qui ont toujours leurs cartes grises d’origine plus value pour le propriétaire et pour l’originalité du véhicule.
Jean Pierre Monsnergue - Président de Auto/Moto La Passion Mobile - Doubs
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Le 17/04/2021 à 21:10, LTD92 (Indépendant) a dit :
La taxe sur les transactions financière (TTF) n'a d'intérêt que si elle est appliquée au niveau mondiale, ou à défaut dans l'ensemble de l'Union européenne à minima. Le problème de la TTF en l'état, c'est qu'elle ne rapporte pas grand chose ( environ 1 milliard d'euros chaque année ) et en plus elle entraîne une défiance vis à vis des investisseurs qui souhaitent investir sur la place parisienne.
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Le 20/10/2021 à 18:00, Adenizot a dit :
Où est-il possible de consulter ce rapport hebdomadaire, s'il a été fait ?
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