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3 octobre 2022
Proposition de résolution N° 3 (2022-2023)
visant à appliquer des sanctions à l’ encontre de l’ azerbaïdjan et exiger son retrait immédiat du territoire arménien, à faire respecter l’ accord de cessez-le-feu du 9 novembre 2020, et favoriser toute initiative visant à établir une paix durable entre les deux pays
écrite par Bruno Retailleau
cosignée par Éliane Assassi, Christian Cambon, Gilbert-Luc Devinaz, Hervé Marseille & Patrick Kanner
Documents relatifs
- Dossier : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
- Texte adopté N° 19 (2022-2023) 15 novembre 2022, sur la proposition de résolution visant à appliquer des sanctions à l’ encontre de l’ azerbaïdjan et exiger son retrait immédiat du territoire arménien, à faire respecter l’ accord de cessez-le-feu du 9 novembre 2020, et favoriser toute initiative visant à établir une paix durable entre les deux pays, sur la proposition de résolution
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