Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
22 novembre 2022
Texte de la commission mixte paritaire N° 137 (2022-2023)
sur le projet de loi de finances rectificative pour 2022
Documents associés
Documents relatifs
- Dossier : Loi de finances rectificative pour 2022
- Texte adopté N° 22 (2022-2023) 16 novembre 2022, sur le projet de loi, sur le projet de loi
- Texte adopté N° 28 (2022-2023) 25 novembre 2022, sur le projet de loi, sur le projet de loi
- Projet de loi N° 113 (2022-2023), adopté par l’Assemblée nationale
- Rapport N° 124 (2022-2023), au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances rectificative, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2022
- Rapport N° 136 (2022-2023), au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte, sur les dispositions restant en discussion du projet de loi
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur ce texte de la commission mixte paritaire.