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16 novembre 2022
Texte adopté N° 22 (2022-2023)
16 novembre 2022, sur le projet de loi, sur le projet de loi de finances rectificative pour 2022
Documents relatifs
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- Rapport N° 124 (2022-2023), au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances rectificative, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2022
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- Texte de la commission mixte paritaire N° 137 (2022-2023), sur le projet de loi
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