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30 novembre 2022
Texte de la commission N° 154 (2022-2023)
sur la proposition de loi sur le déroulement des élections sénatoriales
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale
Documents associés
Documents relatifs
- Dossier : Déroulement des élections sénatoriales
- Texte adopté N° 32 (2022-2023) 6 décembre 2022, sur la proposition de loi, sur la proposition de loi
- Proposition de loi N° 46 (2022-2023)
- Rapport N° 153 (2022-2023), au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur la proposition de loi
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