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6 décembre 2022
Dossier sur le site du Sénat
Texte adopté N° 32 (2022-2023)
6 décembre 2022, sur la proposition de loi, sur la proposition de loi sur le déroulement des élections sénatoriales
Consulter le document complet sur le site du Sénat
(
version pdf
)
Mots-clés
déroulement des élections
Documents relatifs
Proposition de loi N° 46 (2022-2023)
Rapport N° 153 (2022-2023), au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur la proposition de loi
Texte de la commission N° 154 (2022-2023), sur la proposition de loi
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