Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
10 janvier 2023
Avis N° 233 (2022-2023)
au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, sur le projet de loi
- Au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable sur le projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes
écrit par Pascal Martin rapporteur pour la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Documents relatifs
- Dossier : Construction de nouvelles installations nucléaires
- Texte adopté N° 40 (2022-2023) 24 janvier 2023, sur le projet de loi relatif à l’ accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes, sur le projet de loi
- Projet de loi N° 100 (2022-2023) relatif à l’ accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes
- Rapport N° 236 (2022-2023), au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi
- Texte de la commission N° 237 (2022-2023), sur le projet de loi relatif à l’ accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet avis.