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24 janvier 2023
Texte adopté N° 40 (2022-2023)
24 janvier 2023, sur le projet de loi relatif à l’ accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes, sur le projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes
Documents relatifs
- Dossier : Construction de nouvelles installations nucléaires
- Projet de loi N° 100 (2022-2023) relatif à l’ accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes
- Avis N° 233 (2022-2023), au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, sur le projet de loi
- Rapport N° 236 (2022-2023), au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi
- Texte de la commission N° 237 (2022-2023), sur le projet de loi relatif à l’ accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes
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