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17 janvier 2023
Proposition de loi N° 244 (2022-2023)
modifiée par l’Assemblée nationale, en première lecture créant une aide universelle d’ urgence pour les victimes de violences conjugales créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales
Mme Mme La Présidente De L'Assemblée Nationale
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