Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
20 octobre 2022
Texte adopté N° 6 (2022-2023)
20 octobre 2022, sur la proposition de loi créant une aide universelle d’ urgence pour les victimes de violences conjugales, sur la proposition de loi créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales
Documents relatifs
- Rapport N° 21 (2022-2023), au nom de la commission des affaires sociales, sur la proposition de loi
- Texte de la commission N° 22 (2022-2023), sur la proposition de loi créant une aide universelle d’ urgence pour les victimes de violences conjugales
- Texte adopté N° 61 (2022-2023) 16 février 2023, sur la proposition de loi créant une aide universelle d’ urgence pour les victimes de violences conjugales, sur la proposition de loi
- Proposition de loi N° 244 (2022-2023) modifiée par l’Assemblée nationale, en première lecture créant une aide universelle d’ urgence pour les victimes de violences conjugales
- Rapport N° 330 (2022-2023), au nom de la commission des affaires sociales, sur la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale
- Texte de la commission N° 331 (2022-2023), sur la proposition de loi modifiée par l’Assemblée nationale, en première lecture créant une aide universelle d’ urgence pour les victimes de violences conjugales
- Proposition de loi N° 875 (2021-2022) créant une aide universelle d’ urgence pour les victimes de violences conjugales
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur ce texte adopté.