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9 février 2023
Texte de la commission mixte paritaire N° 340 (2022-2023)
sur le projet de loi portant diverses dispositions d’ adaptation au droit de l’ union européenne dans les domaines de l’ économie, de la santé, du travail, des transports et de l’ agriculture portant diverses dispositions d’ adaptation au droit de l’ union européenne dans les domaines de l’ économie, de la santé, du travail, des transports et de l’ agriculture
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- Projet de loi N° 140 (2022-2023)
- Avis N° 178 (2022-2023), au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur le projet de loi
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- Avis N° 183 (2022-2023), au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi
- Rapport N° 186 (2022-2023), au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi
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