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15 février 2023
Texte de la commission N° 351 (2022-2023)
sur la proposition de loi visant à renforcer la voix des élus locaux au sein du service public de l’ assainissement francilien visant à renforcer la voix des élus locaux au sein du service public de l'assainissement francilien
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale
Documents relatifs
- Dossier : Élus locaux au sein du service public de l'assainissement francilien
- Texte adopté N° 66 (2022-2023) 1 mars 2023, sur la proposition de loi visant à renforcer la voix des élus locaux au sein du service public de l’ assainissement francilien, sur la proposition de loi
- Proposition de loi N° 122 (2022-2023)
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