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1er mars 2023
Texte adopté N° 66 (2022-2023)
1 mars 2023, sur la proposition de loi visant à renforcer la voix des élus locaux au sein du service public de l’ assainissement francilien, sur la proposition de loi visant à renforcer la voix des élus locaux au sein du service public de l'assainissement francilien
Documents relatifs
- Proposition de loi N° 122 (2022-2023)
- Rapport N° 350 (2022-2023), au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur la proposition de loi
- Texte de la commission N° 351 (2022-2023), sur la proposition de loi visant à renforcer la voix des élus locaux au sein du service public de l’ assainissement francilien
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