1er mars 2023

Rapport d'information N° 387 (2022-2023)

au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur l'organisation de la police judiciaire 1 qui a rendu son rapport le 8 février 2023. rapport d'information n° 821

Mots-clés

justice
police
société
sécurité

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