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3 mars 2023
Dossier sur le site du Sénat

Proposition de loi N° 394 (2022-2023)

tendant à garantir un droit de naître dans tous les territoires

écrite par Patrice Joly
Photo de Patrice Joly 

cosignée par Anne-Catherine Loisier, Marie Mercier, Nadia Sollogoub, Fabien Genet & Jérôme Durain
Photo de Anne-Catherine Loisier Photo de Marie Mercier Photo de Nadia Sollogoub Photo de Fabien Genet Photo de Jérôme Durain 

Consulter le document complet sur le site du Sénat

(version pdf)

Mots-clés

collectivités territoriales
famille questions sociales
santé

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