Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
8 mars 2023
Texte de la commission N° 403 (2022-2023)
sur la proposition de loi portant réforme de la loi du 9 février 1895 sur les fraudes en matière artistique
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Documents associés
Documents relatifs
- Dossier : Fraudes en matière artistique
- Texte adopté N° 75 (2022-2023) 16 mars 2023, sur la proposition de loi, sur la proposition de loi
- Proposition de loi N° 177 (2022-2023)
- Rapport N° 402 (2022-2023), au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, sur la proposition de loi
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur ce texte de la commission.