Une initiative de RegardsCitoyens.org
Se connecter
-
Mon compte
Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les
S
énateurs
Les
D
ossiers
Les
C
itoyens
FAQ
Par ordre alphabétique
|
Par circonscription
|
Par mots clés
|
Synthèse
|
Au hasard
Les derniers dossiers
|
Les dossiers les plus discutés
|
Les dossiers les plus commentés
Tous les citoyens
|
Les derniers commentaires
|
Assister aux débats
16 mars 2023
Dossier sur le site du Sénat
Texte adopté N° 75 (2022-2023)
16 mars 2023, sur la proposition de loi, sur la proposition de loi portant réforme de la loi du 9 février 1895 sur les fraudes en matière artistique
Consulter le document complet sur le site du Sénat
(
version pdf
)
Mots-clés
culture
fraudes en matière artistique
justice
société
Documents associés
Documents relatifs
Proposition de loi N° 177 (2022-2023)
Rapport N° 402 (2022-2023), au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, sur la proposition de loi
Texte de la commission N° 403 (2022-2023), sur la proposition de loi
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur ce texte adopté.
Ecrire un commentaire
Inscription
Nom d'utilisateur
Email
ou
Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe
M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire
Questions fréquentes
—
Données
—
API
—
NosDéputés.fr
—
Mentions légales
—
Contact
R
egards
C
i
toyens.org
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur ce texte adopté.