Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
29 mars 2023
Texte de la commission N° 465 (2022-2023)
sur la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale visant à protéger le groupe électricité de France d’ un démembrement visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement
Commission des finances
Documents associés
Documents relatifs
- Dossier : Protéger le groupe électricité de france d'un démembrement
- Texte adopté N° 90 (2022-2023) 6 avril 2023, sur la proposition de loi visant à protéger le groupe électricité de France d’ un démembrement, sur la proposition de loi
- Proposition de loi N° 341 (2022-2023), adoptée par l’Assemblée nationale visant à protéger le groupe électricité de France d’ un démembrement
- Rapport N° 464 (2022-2023), au nom de la commission des finances, sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur ce texte de la commission.