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6 avril 2023
Texte adopté N° 90 (2022-2023)
6 avril 2023, sur la proposition de loi visant à protéger le groupe électricité de France d’ un démembrement, sur la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement
Documents associés
Documents relatifs
- Proposition de loi N° 341 (2022-2023), adoptée par l’Assemblée nationale visant à protéger le groupe électricité de France d’ un démembrement
- Rapport N° 464 (2022-2023), au nom de la commission des finances, sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale
- Texte de la commission N° 465 (2022-2023), sur la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale visant à protéger le groupe électricité de France d’ un démembrement
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