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6 avril 2023
Dossier sur le site du Sénat
Texte adopté N° 89 (2022-2023)
6 avril 2023, sur la proposition de loi, sur la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie
Consulter le document complet sur le site du Sénat
(
version pdf
)
Mots-clés
collectivités territoriales
travail
Documents relatifs
Rapport N° 466 (2022-2023), au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur la proposition de loi
Texte de la commission N° 467 (2022-2023), sur la proposition de loi
Proposition de loi N° 598 (2021-2022)
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