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29 mars 2023
Rapport N° 473 (2022-2023)
au nom de la commission des finances, sur la proposition de loi
- Au nom de la commission des finances sur la proposition de loi créant une résidence d'attache pour les français établis hors de France
écrit par Jérôme Bascher rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
Documents relatifs
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