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4 juillet 2023
Rapport N° 832 (2022-2023)
de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
- Au nom de la commission des finances sur le verdissement des concours financiers de l'état aux collectivités territoriales
écrit par
Charles Guené
rapporteur pour la
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
Claude Raynal
rapporteur pour la
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
Consulter le document complet sur le site du Sénat
(
version pdf
)
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