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4 juillet 2023

Rapport N° 832 (2022-2023)

de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
- Au nom de la commission des finances sur le verdissement des concours financiers de l'état aux collectivités territoriales

écrit par Charles Guené rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
Claude Raynal rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
Photo de Charles Guené Photo de Claude Raynal 

Consulter le document complet sur le site du Sénat

(version pdf)

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