Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
17 novembre 2022
Texte adopté N° 23 (2022-2023)
17 novembre 2022, sur le projet de loi autorisant l’ approbation de l’ accord relatif à la restructuration de la plate-forme douanière de saint-louis
- bâle, sur l’ autoroute a 35, en France entre le gouvernement de la république française et le conseil fédéral suisse, sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord relatif à la restructuration de la plate-forme douanière de Saint-Louis
- Bâle sur l'autoroute A35, en France entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse
Documents relatifs
- Projet de loi N° 48 (2022-2023), adopté par l’Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’ approbation de l’ accord relatif à la restructuration de la plate-forme douanière de saint-louis - bâle, sur l’ autoroute a 35, en France entre le gouvernement de la république française et le conseil fédéral suisse
- Rapport N° 76 (2022-2023), au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée
- Texte de la commission N° 77 (2022-2023), sur le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’ approbation de l’ accord relatif à la restructuration de la plate-forme douanière de saint-louis - bâle, sur l’ autoroute a 35, en France entre le gouvernement de la république française et le conseil fédéral suisse
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur ce texte adopté.