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25 janvier 2023
Texte adopté N° 42 (2022-2023)
25 janvier 2023, sur le projet de loi autorisant l’ approbation de l’ accord entre le gouvernement de la république française et le gouvernement du royaume-uni de grande-bretagne et d’ irlande du nord relatif à la coopération, sur les questions de sûreté maritime et portuaire s’ agissant spécifiquement des navires à passagers dans la manche, sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord relatif à la coopération sur les questions de sûreté maritime et portuaire
Documents associés
Documents relatifs
- Dossier : Loi de finances pour 2023
- Projet de loi N° 128 (2022-2023), adopté par l’Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’ approbation de l’ accord entre le gouvernement de la république française et le gouvernement du royaume-uni de grande-bretagne et d’ irlande du nord relatif à la coopération, sur les questions de sûreté maritime et portuaire s’ agissant spécifiquement des navires à passagers dans la manche
- Rapport N° 256 (2022-2023), au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée s'agissant spécifiquement des navires à passagers dans la manche
- Texte de la commission N° 257 (2022-2023), sur le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’ approbation de l’ accord entre le gouvernement de la république française et le gouvernement du royaume-uni de grande-bretagne et d’ irlande du nord relatif à la coopération, sur les questions de sûreté maritime et portuaire s’ agissant spécifiquement des navires à passagers dans la manche
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