14 février 2024

Rapport N° 335 (2023-2024)

de la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
- Au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale sur le projet de loi organique portant report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la nouvelle-calédonie

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