Loi de finances pour 2015

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, madame la présidente de la commission des finances, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, nous examinons ce matin les crédits consacrés à la mission « Sport, jeunesse et vie associative ». À l’instar de tous mes collègues présents, je constate avec satisfaction, monsieur le secréta...

… et d’outil de financement des projets de terrain, de proximité, en particulier dans les zones rurales. Cette remarque étant faite, je tiens tout de même à saluer le travail de redressement du CNDS entrepris par le Gouvernement depuis 2012. À l’époque, nous avions hérité d’un établissement au déficit colossal, …

… d’où la nécessité de mener ce travail ! Dans un rapport publié en 2013, je proposais que l’État compense intégralement au CNDS sa contribution au financement de grands équipements sportifs de clubs professionnels, notamment celle que l’organisme a versée au titre de l’Euro 2016. J’accueille donc favorablement l’article 61, rattaché à la mis...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous examinons ce matin les crédits consacrés à l’enseignement scolaire. Je souhaite saluer l’action du Gouvernement, madame la ministre, car ce budget pour 2015 montre encore une fois la priorité accordée à la jeunesse et à l’éducation. La mission « Enseignement scolaire » bénéf...

Eh oui, mes chers collègues, une augmentation de plus de 1 milliard d’euros est à souligner, surtout en cette période de contrainte budgétaire ! Et je constate avec satisfaction, madame la ministre, comme l’ensemble des sénateurs de mon groupe, que ce budget devient donc le premier poste de dépenses de l’État.

Nous ne pouvons l’ignorer, notre système scolaire est imparfait et tend à conforter, c’est vrai, les inégalités sociales. C’est pourquoi refonder l’école de la République est une urgence. Je me félicite donc que les crédits pour 2015 s’inscrivent dans la lignée de la loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la Ré...

Je déplore donc le dépôt d’amendements qui visent à revenir sur les créations de postes proposées par le Gouvernement.

Je veux ici insister sur la priorité donnée au primaire, à la suite de ma collègue Françoise Cartron. Rappelons que, depuis 2012, 3 000 classes ont été ouvertes, alors que plus de 1 000 écoles avaient été fermées entre 2010 et 2012 !

 % d’enfants de moins de trois ans scolarisés à l’issue du quinquennat. Cette année, 300 postes s’ajouteront aux 397 postes déjà créés à la rentrée 2013. Ces moyens nous permettront de développer le dispositif « Plus de maîtres que de classes ». En outre, les moyens alloués renforceront les RASED, les réseaux d’aides spécialisées aux élèves en ...

Adapter le rythme des apprentissages au rythme de l’enfant était une nécessité, tout le monde le sait.

La réforme des rythmes scolaires permet aussi un accès de tous les enfants à des activités périscolaires et constitue donc une mesure de justice sociale.

J’ai mis en place cette réforme dans ma commune dès la rentrée 2013, madame la ministre, …

M. Dominique Bailly. … et les retours sont très positifs de la part des enseignants, des parents, mais surtout des enfants !

La mise en œuvre de cette réforme et des nouvelles activités périscolaires est sans conteste un enjeu pour les collectivités locales. La pérennisation du fonds d’amorçage est donc un excellent signal, tout comme la responsabilisation des communes en la matière, car les activités périscolaires doivent être de qualité et non se réduire à de simpl...