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Les amendements de Dominique Bailly pour ce dossier
28 interventions trouvées.
Le présent amendement tend à consolider le dispositif en précisant que le contrat commercial sera bien distinct du contrat de travail. Ainsi, on évitera tout risque de requalification, éventualité que Daniel Percheron a évoquée lors de son intervention à la tribune. À rebours de l’ancien droit à l’image collectif, auquel certains font encore r...
Monsieur Savin, la commission a émis un avis favorable sur votre amendement. Toutefois, je vous le dis à titre personnel : la garantie d’emprunt, que M. le secrétaire d’État va présenter dans quelques instants, me paraît plus judicieuse. Il me semble prématuré de voter cette limitation de 50 %. Bien sûr, je suis favorable au principe général ...
La commission émet un avis favorable. Cette disposition est attendue par les collectivités territoriales comme par les sociétés sportives.
L’avis de la commission est défavorable. Je suis désolé de ne pas répondre aux attentes de notre collègue Gaëtan Gorce, qui pose une véritable question, celle de la gouvernance. Je partage ses vues sur le plan des principes, toutefois, cet outil législatif ne peut pas y répondre. Je sais que mes propos ne lui donneront pas satisfaction, mais ...
La commission a émis un avis défavorable sur les amendements n° 18 rectifié et 19 rectifié. Ces questions méritent une réponse, mais cette proposition de loi n’est pas le bon véhicule législatif. En effet, ces amendements n’ont pas de lien avec le présent texte.
La commission a émis un avis défavorable. J’en suis désolé pour mon collègue. Toutefois, si je puis me permettre, il me semble que la solution proposée à cette difficulté, à laquelle, il est vrai, les collectivités sont régulièrement confrontées, serait peut-être une fausse bonne idée. Pour des disciplines telles que le rugby et le football qu...
M. Dominique Bailly, rapporteur. Il y a un point d’équilibre à trouver, mais je suis sûr que le Gouvernement va parvenir à la solution !
Je remercie toutes celles et tous ceux qui se sont exprimés pendant cette discussion, et tous ceux qui contribueront dans quelques instants à faire que ce vote se fasse dans l’unanimité, pour le développement du sport professionnel français. Je remercie Mme la présidente de la commission, les chefs de file des différents groupes politiques, Mm...
