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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en commissions de Dominique Bailly
185 interventions trouvées.
La Poste emploie 250 000 salariés et dispose d'un modèle social fondé sur les carrières longues. La moyenne d'âge est de 47 ans, et l'entreprise connaît un très faible turnover. L'écart des attentes entre les générations correspond davantage à une représentation qu'à une réalité. Cependant, même s'il s'agit seulement de représentations, elles...
Il est utile de mettre en place des mesures catégorielles, mais il est nécessaire de comprendre que certaines évolutions concernent tous les salariés. L'entreprise doit se réinventer afin que des individus différents puissent cohabiter.
La « saison » s'achève pour les travaux du Parlement ainsi que pour notre mission d'information sur la Gouvernance du football professionnel. Nous avions lancé cette mission au printemps 2016 après une crise sans précédent entre la Fédération française de football (FFF) et la Ligue de football professionnel (LFP) à propos du nombre de montées e...
Nous sommes saisis de quatre amendements déposés par le groupe CRC. L'amendement n° 4 à l'article 1er quater vise à supprimer les dispositions introduites à l'Assemblée nationale concernant de nouvelles incompatibilités à l'exercice de la profession d'éducateur sportif. L'amendement n° 1 vise à supprimer l'article 7 tandis que l'amendement n° ...
Sur l'amendement n° 1 à l'article 7, nous n'allons pas aujourd'hui rouvrir le débat que nous avons eu avec le ministère des finances sur la fiscalisation des sommes perçues par les sportifs. Cet article est un des plus importants de la proposition de loi. Il vise à renforcer la compétitivité des clubs professionnels et donc l'attractivité du sp...
Le 26 octobre dernier, le Sénat a adopté à l'unanimité en première lecture la proposition de loi n° 826, déposée par votre rapporteur, visant à préserver l'éthique du sport, à renforcer la régulation et la transparence du sport professionnel et à améliorer la compétitivité. Cette proposition de loi, qui constitue le dernier texte de la législ...
Ce travail était collectif, nous l'avons mené ensemble. Pour que ce texte vive, il faut un vote conforme. Les trois amendements déposés ont leur intérêt, mais cet outil législatif ne nous permet pas d'en appréhender les différentes dimensions. Je vous propose de les retirer ; à défaut, je vous proposerai de les rejeter. Nous vous demandons un v...
Un texte de loi a déjà prévu la reconnaissance des associations de supporters dans les instances dirigeantes et les clubs. Les amendements n° 9 et 10 vont plus loin, et prévoient que ces associations soient reconnues au niveau des fédérations et des ligues professionnelles. Je partage cette volonté mais ce texte n'est pas le bon véhicule législ...
Avis favorable à l'amendement n° 7 qui apporte aux ligues professionnelles une sécurité juridique devant les juridictions pénales.
L'amendement n° 14 rectifié modifie l'état du droit sur les paris sportifs et interdit les paris qui ne reposent pas sur le savoir-faire et les connaissances des joueurs. Actuellement, on peut parier sur le moment où interviendront le premier corner ou la première expulsion. Je soutiens l'objectif de revenir à des paris sur les faits de jeu, co...
Actuellement, un agent extracommunautaire doit passer par un agent agréé pour passer une transaction sur notre territoire, tandis que les agents communautaires doivent déposer une demande d'autorisation, instruite durant plusieurs mois, avant de réaliser une transaction. Cela revient à favoriser les agents extracommunautaires. L'amendement n° 1...
L'amendement n° 20 prévoit d'appliquer aux directions nationales de contrôle de gestion (DNCG) la même précision que celle apportée à l'article 1er sur les comités d'éthique pour prévoir qu'ils ne sont pas distincts des fédérations et des ligues mais qui sont créés en leur sein. Avis favorable.
L'amendement n° 15 prévoit que le rapport public des DNCG sera rendu dans les neuf mois suivant la fin de la saison sportive au lieu du 31 décembre de chaque année, afin de tenir compte des disciplines organisées sur la base d'une année civile. Avis favorable, sous réserve de ramener le délai de présentation du rapport de neuf à six mois.
L'amendement de précision n° CULT.1 évite une confusion entre le contrôle financier qui sera à l'avenir exercé par les DNCG et le contrôle administratif exercé par la commission des agents. Il supprime les références à un contrôle administratif et juridique que pourraient exercer les DNCG sur les agents sportifs en le renvoyant à la commission ...
L'amendement n° 17 rectifié répond à l'objectif de transparence, de régulation et de contrôle que poursuit cette proposition de loi. Il élargit aux fédérations ayant créé une ligue professionnelle l'obligation de signaler au Traitement du renseignement et action contre les circuits financiers clandestins (Tracfin) des soupçons de blanchiment de...
Avis défavorable à l'amendement n° 2 de suppression : l'article 6 est important pour le développement économique et l'accompagnement des sociétés et des futurs investisseurs. C'est une évolution positive concernant le droit d'usage du numéro d'affiliation et la durée de la convention entre l'association sportive et la société sportive. On est d...
Même avis défavorable à l'amendement n° 3 supprimant l'article 7, qui est important dans le nouveau dispositif de développement économique du sport professionnel.
Je souhaitais poursuivre la réflexion sur l'article 7 qui autorise la rémunération de l'image des sportifs au moyen d'une redevance. Mon amendement n° CULT.2 consolide le dispositif en distinguant le contrat commercial du contrat de travail, afin d'éviter tout risque de requalification. Un premier contrat sera signé avec le club sur l'activité ...
L'amendement n° 12 plafonne les subventions des collectivités territoriales à 50 % du total des dépenses d'investissement dans la construction de certains équipements sportifs. À ce stade, en l'absence de certitudes sur la mise en place d'un mécanisme de garantie d'emprunt pour les collectivités, avis défavorable.
Nous avons voté il y a quinze jours. Cet après-midi, le Gouvernement déposera peut-être un amendement de suppression. Débattons-en. Ce texte n'est pas le bon outil législatif mais nous aboutirons à une solution.
