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Enfin, les conseils généraux pourraient également être sollicités pour mettre en place une modulation des dotations en fonction de la composition sociale des établissements. L’objet d’une telle mesure serait d’accorder plus aux collèges et aux lycées défavorisés et de réduire ainsi les inégalités de performances entre les établissements scolair...
Si l’échelon départemental semble le plus pertinent pour mener cette concertation, l’échelon communal devra, bien évidemment, lui aussi être associé au dialogue. L’éducation a longtemps été le domaine réservé de l’État. Les collectivités territoriales sont pourtant aujourd’hui de plus en plus sollicitées pour garantir aux élèves et aux enseign...
Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, je voudrais tout d’abord remercier notre rapporteur, Jean-Jacques Lozach, pour le travail qu’il a fourni en un temps très limité du fait de l’engagement de la procédure accélérée, un travail d’autant plus intéressant ...
Mais il s’agit d’un combat que l’on doit sans cesse renouveler, face à un adversaire cherchant toujours à avoir un temps d’avance. Ce qui nous intéresse tout particulièrement aujourd’hui, c’est le passeport biologique, moyen très dissuasif, car fondé non pas sur un contrôle ponctuel, mais sur un suivi longitudinal. Ainsi, il est beaucoup plus ...
Sur l’initiative de notre rapporteur, Jean-Jacques Lozach, nous nous apprêtons à donner une base légale au principe du « passeport biologique ». Notre assemblée s’honore d’être à l’initiative d’une telle avancée dans la lutte contre le dopage. Nous avons tous conscience qu’en cette matière nous sommes engagés dans une course contre la montre : ...
Nous ne sommes pas défavorables a priori à l’instauration d’un comité de préfiguration chargé d’étudier les conditions d’application de ce passeport biologique, surtout s’il institutionnalise une consultation du mouvement sportif telle que vous l’avez définie. Néanmoins, nous sommes soucieux du délai d’entrée en vigueur du passeport bio...
Nous sommes tout à fait d’accord pour mettre en place le passeport biologique. Toutefois, pour que son entrée en application puisse se dérouler dans la sérénité, un temps de concertation est nécessaire, qui permettra l’élaboration d’un protocole spécifique. C’est pourquoi, monsieur Desessard, la date que M. le rapporteur a proposée me paraît v...
Si la loi n° 2010-626 encadrant la profession d’agent sportif a effectivement permis de réaliser une avancée au regard de l’objectif affiché, les membres du groupe socialiste ont toujours soutenu que la transparence et l’éthique exigeaient d’aller plus loin dans l’encadrement de cette profession. Cette loi n’ayant envisagé le rôle de l’agent s...
Absolument ! … des agents qui n’ont fait aucune démarche, mais qui détiennent suffisamment de joueurs importants dans leur portefeuille pour ensuite négocier avec les dirigeants de clubs. Au titre du rééquilibrage, interdire à un agent d’agir pour le compte d’un joueur et d’un entraîneur d’un même club serait également nécessaire. Mais il ne ...
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la situation de la filière automobile en France est assurément difficile. Monsieur le secrétaire d’État, les indicateurs ne sont pas bons : comme il a déjà été dit, le niveau des ventes a chuté de plus de 20 % au mois de janvier par rapport à l’année 2011, s’établissant...
Monsieur le secrétaire d’État, dans le Douaisis et le Valenciennois, territoires dont je suis l’élu, certaines entreprises sont en grande difficulté et l’horizon ne se dégage pas vraiment. Sevelnord, par exemple, a dû faire face au retrait de Fiat, pendant longtemps partenaire de PSA sur le site. Je puis vous dire, monsieur le secrétaire d’Éta...
Aussi, monsieur le secrétaire d'État, je vous le dis avec tout le respect qui vous est dû, le moment est peut-être venu de changer de pilote à la tête de l’État §