Les amendements de Dominique Braye pour ce dossier
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Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, au mois de septembre 2007, nous fêterons le bicentenaire d'une institution créée par Napoléon Ier, mais dont les origines remontent au XlVe siècle, puisqu'il existait alors déjà un corps de contrôle des finances royales. À mi-chemin entre l'ordre judiciaire et l'ordre administra...