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Les amendements de Dominique Braye pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Sans connaître le fond de la proposition de loi et sans vouloir polémiquer, je remarque que s'il était fait droit à la demande du groupe socialiste, ceci pourrait mettre le rapporteur en difficulté par rapport à la majorité de la commission. M. Pierre Hérisson est désigné rapporteur de la proposition de loi n° 541 (2010-2011) visant à instaure...
après avoir jugé que la force du Sénat consistait dans sa capacité à dépasser les attitudes politiciennes, a estimé que le principe d'une désignation systématique d'un rapporteur issu du groupe à l'origine d'un texte conduirait précisément à la politisation du débat qu'il convenait d'éviter. Contestant ensuite l'analyse de Bernard Piras sur les...
ayant jugé que la réflexion préalable sur ces questions n'avait pas été menée à son terme, s'est étonné que la commission ait à décider d'un sujet qui méritait d'être mieux clarifié.
