Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Dominique Braye pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Après avoir exprimé son accord avec le diagnostic établi par la commission présidée par M. Jacques Attali sur l'importance du retard de la France par rapport aux autres pays, M. Dominique Braye a souligné que l'équilibre des rapports entre bailleurs et locataires était fragile. Il a relevé à ce sujet que le coût de la construction étant netteme...
