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Les interventions de Dominique Braye sur ce dossier
2 amendements trouvés
25/07/2007 — Amendement N° 137 rectifié au texte N° 20062007-390 - Avant l'article 3 (Retiré)
MM. Braye, Vasselle, Grignon, Mme Gousseau
Avant l'article 3, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Dans les 7° et 8° du II de l'article 150 U du code général des impôts, l'année : « 2007 » est remplacée par l'année : « 2009 ». II. - Dans le V de l'article 210 E du même code, l'année : « 2008 » est remplacée par l'année : « 2009 ». III. - La perte de recettes résultant ...
25/07/2007 — Amendement N° 24 rectifié au texte N° 20062007-390 - Après l'article 3 bis (Retiré)
MM. Poniatowski, Bailly, Beaumont, Bécot, Belot, Bernard-Reymond, Bernardet, Billard, Bourdin, Braye, Mme Brisepierre...
Après l'article 3 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l'article 66-2 de la loi n° 2005-781 du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique, il est inséré un article 66-3 ainsi rédigé : « Art. 66-3. - Par dérogation à l'article 66, tout consommateur final domestique d'électricité bénéfic...
