Les amendements de Dominique Braye pour ce dossier
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Le Président de la République a annoncé un moratoire sur les normes pesant sur les collectivités et une simplification des normes existantes. A la demande du président Gérard Larcher et sous l'égide du président Emorine, notre commission a recensé les domaines où cette simplification est particulièrement nécessaire : l'environnement est au nomb...