Droit d'auteur et droits voisins dans la société de l'information

Monsieur le président, permettez-moi de dire seulement à M. Assouline qu'on ne me fait plus cette blague depuis la maternelle !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, si le texte a été soumis à la procédure d'urgence, il est avant tout le fruit de la concertation et du dialogue. Ce dialogue a débuté avec l'examen du texte par le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique, il s'est poursuivi par des concertations spécifiques av...