Responsabilité environnementale

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, ce débat suscite une véritable interrogation, que nous sommes nombreux à partager. Certes, je comprends bien l’argumentation de M. le rapporteur. Il est effectivement anormal qu’un navire français ne soit pas soumis aux mêmes sanctions selon qu’il commet une infraction da...

C'est la raison pour laquelle je ne peux pas soutenir un dispositif qui ferait peser une charge supplémentaire sur une activité française. Essayons tout de même de penser à notre économie !

L’environnement est un enjeu important, à condition que les progrès en la matière soient partagés par tous. Mais cessons de « plomber » notre industrie !

Lors de nos travaux en commission, je vous avais reproché, monsieur le rapporteur, de n’avoir porté que très tardivement à notre connaissance le contenu de certains amendements. Vous m’avez alors fait remarquer que vous ne pouviez pas nous livrer vos commentaires à leur sujet avant d’en avoir vous-même pris connaissance. Mes reproches étaient d...

M. le président de la commission sait bien qu’il ne pourra pas faire passer n’importe quoi !

Je ne déplore pas, pour ma part, l’évolution de M. le rapporteur, car il doit gérer la globalité du texte. Mais j’en appelle solennellement au président de la commission des affaires économiques : notre commission a pris une position et celle-ci demeure. Si l’obstination est une qualité, l’entêtement est un défaut, madame la secrétaire d’État....

C’est la démocratie ! Nous n’avons pas le petit doigt sur la couture du pantalon, monsieur Desessard !

Cet amendement a été cosigné par la quasi-totalité des membres du groupe d’études sur la gestion des déchets. L’objet de cet amendement est de mettre en conformité les dispositions législatives françaises avec la directive européenne 2002/96/CE. À la veille de la présidence française de l’Union européenne, cette mise en conformité m’apparaît e...

S’agissant du groupe d’études sur la gestion des déchets, je fais confiance aux représentants socialistes qui en font partie pour être parfaitement au courant de ces problèmes. Je ne prétends pas être plus compétent que MM. Pastor ou Miquel qui sont des personnes tout à fait averties dans ce domaine. Je dirai simplement que, en tant que présid...

Après avoir entendu les propos quelque peu excessifs et pas très sérieux de notre collègue Jean Desessard, je souhaite rendre un hommage à notre excellent rapporteur ; il n’a pas l’habitude de tromper ses collègues de la commission des affaires économiques, pas plus que ses collègues de l’ensemble du Sénat.

Sur un problème aussi délicat que celui-ci, sur lequel nous n’avons pas eu l’occasion de travailler sérieusement, alors qu’il s’agit d’une question essentielle, …

… lourde est la responsabilité du rapporteur. Compte tenu du sérieux dont celui-ci a fait preuve, un certain nombre de sénateurs suivront la direction qu’il nous indique, avec une confiance totale quant à son expertise. J’espère, monsieur le rapporteur, au vu de l’importance du débat, que c’est la bonne direction. Personnellement, je n’en doute...

Vous dites nous écouter : nous verrons, à l’occasion des prochains projets de loi que vous défendrez devant la Haute Assemblée, s’il ne s’agit pas simplement de propos d’homme du Sud !

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, nous achevons la lecture de ce projet de loi, qui vise à transposer la directive européenne de 2004 sur la responsabilité environnementale en ce qui concerne la prévention et la réparation des dommages environnementaux. À la veille de la présidence française de l’Union ...

Comme l’a développé M. Raymond Couderc dans son intervention lors de la discussion générale, la directive sur la responsabilité environnementale est une innovation, puisqu’elle reconnaît, pour la première fois, le principe de la réparation du dommage écologique sans victime demanderesse. Elle traite, plus particulièrement, de la pollution des ...