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Interventions en hémicycle de Dominique Braye
4800 interventions trouvées.
Si l'on veut aller dans le sens de la mobilisation du contingent préfectoral, on ne peut approuver vos propos, monsieur Desessard. C'est pourquoi la commission émet un avis défavorable sur cet amendement.
Ma chère collègue, vous nous proposez manifestement des améliorations tout à fait pertinentes à l'article 11 AA. Ainsi, l'extension aux structures d'hébergement temporaire des avantages fiscaux est de nature à favoriser leur développement. C'est pourquoi la commission ne peut qu'émettre un avis favorable sur votre amendement.
Il s'agit d'un amendement rédactionnel.
C'est un amendement de simplification.
C'est un amendement rédactionnel.
Ma chère collègue, voilà encore un complément utile aux dispositions prévues par cet article. Nous voyons à travers votre proposition que vous êtes une spécialiste du logement en Île-de-France. Toutefois, vous le comprendrez, compte tenu des réserves constitutionnelles habituelles, la commission ne peut émettre qu'un avis de sagesse.
Il s'agit de la correction d'une erreur matérielle.
C'est un amendement rédactionnel.
Ce dispositif s'inscrit dans le droit-fil de l'objectif du Gouvernement de créer 5 000 places dans les résidences hôtelières à vocation sociale, comme vient de nous le rappeler Mme la ministre. Il est manifestement indispensable de prévoir la création d'un statut juridique ad hoc, et c'est naturellement avec une grande bienveillance que...
Cet amendement permet de soumettre les logements-foyers gérés par les sociétés anonymes HLM au régime de protection des occupants défini par l'article 11 A.
Mon cher collègue, dans un univers concurrentiel, pour renforcer la compétitivité de nos entreprises, il convient d'alléger les charges de ces dernières plutôt que de les alourdir. L'alourdissement de la contribution du 1 % logement que vous nous proposez n'a donc pas paru opportun à la commission ; c'est pourquoi elle a émis un avis défavorab...
C'est vous qui ne l'aimez pas !
Qu'avez-vous fait, vous ?
Depuis 1997 !
Merci les socialistes !
Qui a ruiné la France !
Ce sont des privilégiés et des conservateurs !
Surtout avec les syndicats les plus conservateurs du monde !
Pour une fois !
Chez Renault-Flins, par exemple !
